ADHÉSION

1.1    Les centres membres doivent adhérer aux politiques, aux buts et objectifs de l’association canadienne tels qu’ils sont définis.

1.2    Chaque centre doit remplir l’une ou l’autre des conditions suivantes ou les deux:

a. travailler comme agent de changement social et de prévention des agressions à caractère sexuel par l’éducation,
b. faire de l’intervention de crise en ce qui concerne les agressions à caractère sexuel.

1.3    Les centres membres doivent observer le code d’éthique et les principes suivants:

a. assurer des services confidentiels;
b. assurer aux victimes/clientes leur droit au soutien;
c. assurer aux victimes/ clientes leur droit à l’autodétermination;
d. assurer le droit des victimes/ clientes à une défense;
e. maintenir la gratuité des services directs aux clientes;
f. travailler à déraciner les mythes qui perpétuent le viol et les agressions à caractère sexuel.

II.1    Il y a une catégorie de membres

II.2    Les organisations membres comprennent tous les centres contre les agressions à caractère sexuel qui répondent aux critères mentionnés et sont approuvés lors de l’Assemblée générale annuelle.

II.3    Les centres contre les agressions à caractère sexuel qui désirent devenir membres de l’Association canadienne doivent présenter leur demande à l’Association par l’intermédiaire de la représentante de leur région. Chaque centre devra faire connaitre par écrit au Comité des représentantes son adhésion à la philosophie, aux buts et politiques de l’Association canadienne des centres contre le viol.

La représentante de la région et le centre local ( ou les centres locaux ) qui aurait participé à la mise sur pied et la formation du nouveau centre feront une recommandation d’acceptation; ils devront d’abord s’assurer que le centre se conforme à la philosophie, aux buts et aux critères d’adhésion définis dans le préambule et à l’article I des statuts.

Le Comité des représentantes devra étudier toutes les demandes d’adhésion et formuler des recommandations à ce sujet.

Les centres contre les agressions à caractère sexuel dont l’adhésion a été recommandée par le Comité des représentantes jouiront de tous les privilèges, droits et devoirs des centres membres de l’Association canadienne.

Si la demande d’adhésion d’un centre est rejetée, celui-ci pourra en appeler de cette décision en suivant la procédure décrite à l’article 3.1 des statuts.

Les demandes d’adhésion devront être appuyées lors de l’Assemblé générale annuelle de l’Association. Les centres contre les agressions à caractère sexuel recevront immédiatement le droit de parole et de vote à l’Assemblée générale annuelle.

II.4    Les membres ont les devoirs suivants:

a. participer à l’élection, à la formation, à la supervision et à l’évaluation de leur représentante de région;
b. garder contact avec leur représentante de région;
c. être représentés aux réunions régionales;
d. participer activement au processus de prise de décisions dans leur région;
e. informer leur représentante de région des questions et préoccupations pertinentes des centres membres et des victimes d’agressions à caractère sexuel de leur région;
f. informer leur représentante de région des changements apportés aux politiques et au statut du centre (par exemple, modification des statuts, nouvelle adresse postale).
g. appuyer les objectifs et les politiques de l’Association canadienne et travailler à leur mise en application par les moyens suivants:

i. veiller à ce que toutes les membres des centres membres connaissent bien les buts, objectifs, politiques, structures et ressources de l’Association canadienne;
ii. appuyer les actions de l’Association canadienne selon les intérêts et les priorités du centre;
iii. se servir des structures existantes de l’Association canadienne (nom, représentante de région, bulletins d’information) et des mécanismes en place pour travailler dans leur communauté selon leurs intérêts et leurs priorités;
iv. appuyer les aspects de la politique de l’Association canadienne qui peuvent ou non correspondre aux priorités du centre en informant la représentante de région des questions et événements dans leur communauté qui touchent ces aspects.

h. participer, lorsque c’est possible, au paiement des dépenses de leur représentante de région;

i. envoyer, lorsque c’est possible, des déléguées à l’Assemblé générale

II.5    Les centres membres doivent conserver leur autonomie

II.6    Les centres membres ne doivent agir au nom de l’Association canadienne que s’ils se conforment à la politique nationale.

III.1     L’adhésion à l’Association canadienne peut prendre fin de la manière suivante:

a. la remise d’un avis écrit de retrait de l’adhésion au Comité des représentantes, par l’intermédiaire de la représentante de région;

b. une résolution unanime des membres du Comité des représentantes à l’effet de suspendre l’adhésion du centre membre en question jusqu’à ce que cette décision ait reçu l’approbation de l’Assemblée générale annuelle:

i. la représentante de région communique avec le centre en question pour étudier la plainte;

ii. la représentante de région est chargée d’amorcer et d’effectuer l’étude de la plainte au niveau régional;
iii. le Comité des représentantes est informé des résultats de l’enquête et formule une recommandation; s’il recommande la suspension de l’adhésion, le Comité des représentantes doit envoyer une lettre de démission ou de solliciter un appel dans les soixante jours suivant la date de la lettre du Comité. L’absence de réponse d’un centre sera interprété comme une démission;
iv. si le centre réclame un appel, le Comité des représentantes devra reconsidérer sa recommandation dans les soixante jours;
v. si l’appel est refusé, une motion à l’effet de révoquer l’adhésion du centre en question sera présentée à l’Assemblé générale annuelle.

III.2    Les motifs pouvant justifier une plainte contre un groupe membre sont le nonrespect des buts, objectifs et critères d’adhésion ou des devoirs des membres de l’Association canadienne ( tels qu’ils sont défis à l’article 2.4 ), ou les deux.

III.3    Un centre dont l’adhésion est révoquée à l’Assemblée générale annuelle peut présenter une nouvelle demande d’adhésion à l’Association canadienne à une date ultérieure. Le centre doit assurer à l’Association canadienne qu’il satisfait aux critères d’adhésion. Il doit aussi indiquer, par écrit, qu’il respecte la philosophie,  les buts et les objectifs de l’Association canadienne et qu’il entend remplir tous les devoirs des  membres.